Jurisprudence sur l’art. 11 CP

30 arrêts

1. 6B_950/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Crédit Covid-19 (escroquerie, faux dans les titres, contravention à l'OCaS-Covid-19); violation de l'obligation de tenir une comptabilité
2. 6B_811/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
4. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
5. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
6. 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
7. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
8. 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
9. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
10. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
11. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
12. ATF 150 IV 389Droit pénal · 2024 A Art. 262 CP ; atteinte à la paix des morts
13. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
14. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
15. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
16. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
17. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
18. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
19. 6B_83/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
20. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu