Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 11 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  2. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  3. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  4. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  5. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  6. ATF 145 V 188Assurances sociales · 2019 Prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord
  7. ATF 143 V 161Assurances sociales · 2017 Perte de travail à prendre en considération
  8. ATF 139 V 384Assurances sociales · 2013 Perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite
  9. ATF 121 V 353Assurances sociales · 1995 Prise en considération de la perte de gain
  10. ATF 119 V 46Assurances sociales · 1993 Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire

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