Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 11 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 105 V 254Assurances sociales · 1979 Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses)
- ATF 102 V 172Assurances sociales · 1976 Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation