Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 111 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
52 arrêts
- 7B_726/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
- 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
- 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
- 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
- 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
- 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
- 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
- 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
- 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
- 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
- ATF 150 II 123Droit administratif · 2024 Conditions de recevabilité d'un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d'adjudication de marchés publics de gré à gré
- 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
- 9C_186/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
- 2C_865/2022IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Dénonciation
- 2C_711/2018IIe Cour de droit public · 7.6.2019 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
- 2C_6/2020IIe Cour de droit public · 22.1.2020 Monopole des avocats en juridiction administrative
- 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
- 2C_90/2016IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 1C_475/2020Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Permis de construire, qualité pour agir