Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 113 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
803 arrêts
- 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
- 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
- 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
- 5D_125/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
- 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
- 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
- 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
- 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
- 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
- 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
- 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
- 5A_440/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2023 Institution d'une curatelle
- 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral