Jurisprudence sur l’art. 113 CPP

34 arrêts

1. 7B_90/2026IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
2. 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
3. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
4. 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
5. 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
6. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
7. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
8. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
9. 6B_985/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2025 Expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
10. 6B_974/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire, principe de l'accusation, présomption d'innocence, etc
11. 6B_579/2025Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Infraction qualifiée à la LStup; blanchiment d'argent qualifié; principe in dubio pro reo; arbitraire
12. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
13. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
14. 6B_252/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; exhibitionnisme; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
15. 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
16. 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
17. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
18. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
19. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
20. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites