Jurisprudence sur l’art. 116 LTF

402 arrêts

1. 5D_158/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
2. 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
3. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
4. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
5. 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
6. 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
7. 5D_125/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
9. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
10. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
11. 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
12. 5A_440/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2023 Institution d'une curatelle
13. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
14. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
15. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
16. 4D_67/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Recours tardif
17. 4D_62/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Arbitraire; fardeaux de l'allégation et de la preuve, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1278/2021, ACJC/1426/2022)
18. 4D_58/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Action en contestation de l'état de collocation
19. 4D_49/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 août 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2022 42)
20. 4D_46/2022Ire Cour de droit civil · 19.1.2023 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/28336/2019-CT, CAPH/95/2022)