Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 117 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

90 arrêts

  1. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  2. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
  3. 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
  4. 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
  5. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
  6. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
  7. 7B_260/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement
  8. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  9. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
  11. 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
  12. 7B_76/2022IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  13. 7B_618/2024IIe Cour de droit pénal · 25.6.2024 Prolongation de la détention provisoire
  14. 7B_14/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  15. 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  16. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
  17. 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  18. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  19. 6B_12/2024Ire Cour de droit pénal · 20.11.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu
  20. 7B_449/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière

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