Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 119 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

49 arrêts

  1. 2C_88/2026IIe Cour de droit public · 26.5.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
  3. 2C_639/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_635/2025IIe Cour de droit public · 13.1.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  6. 2C_51/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_400/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Autorisation de séjour
  8. 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
  9. 2C_128/2026IIe Cour de droit public · 6.3.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour; irrecevabilité de l'opposition pour cause de tardiveté
  10. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_599/2025IIe Cour de droit public · 18.12.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
  14. 2C_52/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_5/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi
  16. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  17. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  18. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  19. 2C_369/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation du permis de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour

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