Jurisprudence sur l’art. 12 LHID

17 arrêts

1. 9C_298/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
2. 9C_297/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
3. 9C_177/2025IIIe Cour de droit public · 11.3.2026 Impôt sur les gains immobiliers de la République et canton de Genève, différé d'imposition, période fiscale 2020
4. ATF 151 II 818Droit administratif · 2025 Report de l'imposition sur les gains immobiliers en cas de transfert de l'immeuble à titre de donation (mixte) contre la reprise de la dette hypothécaire et/ou la réserve de l'usufruit ; notion de donation mixte. L'imposition sur les gains immobiliers doit également être différée, en vertu de l'a…
5. 9C_383/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève (imposition différée), période fiscale 2021
6. 9C_374/2024IIIe Cour de droit public · 2.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
7. 9C_22/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Neuchâtel, période fiscale 2019
8. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
9. 9C_109/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2021
10. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2019
11. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
12. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
13. 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
14. 2C_245/2022IIe Cour de droit public · 23.11.2022 Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier
15. ATF 143 II 402Droit administratif · 2017 Imposition d'une indemnité reçue en contrepartie de la radiation d'un usufruit sur un immeuble
16. ATF 143 II 396Droit administratif · 2017 Indemnités pour résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire
17. ATF 138 II 105Droit administratif · 2012 Gain immobilier ; imposition différée ; notion d'habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage de l'aliénateur ; délai approprié pour procéder au réinvestissement. L'interprétation historique de l'art. 12 al. 3 let. e LHID démontre que la notion d'habitation ayant durablemen…