Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 12 OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
- 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…