Jurisprudence sur l’art. 12 LAI

48 arrêts

1. ATF 102 V 69Assurances sociales · 1976DE La correction chirurgicale de défauts esthétiques d'une certaine importance provenant d'un accident ou d'une maladie relève des prestations obligatoires, si l'assurance répond des suites primaires de l'accident ou de la maladie
2. ATF 102 V 40Assurances sociales · 1976DE Mesures médicales (art. 12 al. 1 LAI). - Résumé de la jurisprudence concernant la prise en charge de mesures médicales faisant partie d'un complexe thérapeutique. - Différence entre état maintenu stationnaire par des médicaments et état stabilisé. - Refus de physiothérapie après une atteinte due …
3. ATF 102 V 38Assurances sociales · 1976DE Mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI). L'ablation partielle d'un os en cas d'arthrose du pouce ne constitue pas une telle mesure
4. ATF 101 V 271Assurances sociales · 1975DE L'art. 12 al. 1 LAI - ne permet pas l'octroi de mesures médicales pour des séquelles qui sont en étroite connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'accident (confirmation de la jurisprudence). - Précision apportée à la notion de connexité temporelle avec le traitement de l'acciden…
5. ATF 101 V 267Assurances sociales · 1975DE Un stimulateur de la moelle épinière n'a pas le caractère d'un moyen auxiliaire
6. ATF 101 V 194Assurances sociales · 1975 Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanéme…
7. ATF 101 V 191Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI)
8. ATF 101 V 100Assurances sociales · 1975DE Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée
9. ATF 101 V 96Assurances sociales · 1975DE Du devoir d'instruire de l'administration
10. ATF 101 V 56Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule
11. ATF 101 V 43Assurances sociales · 1975DE Mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI en cas d'arthropathies, notamment de l'appareil locomoteur
12. ATF 100 V 174Assurances sociales · 1974IT L'art. 12 al. 1 LAI n'accorde pas de mesures médicales pour des séquelles qui sont en connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'affection comme telle (en l'occurrence rallongement d'un tendon et artrodèse tibio-tarsienne après un accident)
13. ATF 100 V 171Assurances sociales · 1974DE Du droit des jeunes assurés aux mesures médicales en cas de scoliose idiopathique
14. ATF 100 V 100Assurances sociales · 1974DE Les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile ont droit aux mesures médicales nécessaires (traitements reconstructifs et conservateurs)
15. ATF 100 V 98Assurances sociales · 1974DE La kératoplastie (greffe de la cornée) chez des jeunes assurés peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation
16. ATF 100 V 97Assurances sociales · 1974DE La kératoplastie (greffe de la cornée) peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation: résumé de la jurisprudence
17. ATF 100 V 41Assurances sociales · 1974DE Des mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2)
18. ATF 100 V 37Assurances sociales · 1974DE Physiothérapie en cas de paralysie (art. 12 LAI)
19. ATF 100 V 32Assurances sociales · 1974DE Mesures médicales (art. 12 al. 1 LAI)
20. ATF 99 V 34Assurances sociales · 1973 Les leçons d'orthophonie destinées à traiter une dyslexie chez un assuré majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI)