Jurisprudence sur l’art. 122 CPC

15 arrêts

1. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
2. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
3. 5A_244/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Protection de l'enfant (dépens et rémunération de l'avocat d'office)
4. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
5. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
6. 5A_997/2018IIe Cour de droit civil · 11.1.2019 Retour d'enfant (dépens)
7. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
8. 4A_550/2021Ire Cour de droit civil · 7.1.2022 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
9. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
10. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
11. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 4A_106/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail; dépens
13. ATF 145 III 433Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Rémunération de l'avocat d'office
14. ATF 141 III 560Droit civil, poursuite et faillite · 2015 Rémunération de l'avocat d'office dans le cadre de la procédure civile ; prise en compte de la TVA
15. ATF 137 III 185Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Rémunération du conseil juridique commis d'office