Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 125 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

50 arrêts

  1. 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  2. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
  3. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  5. 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
  6. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  8. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  9. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  10. 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
  11. 5A_487/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  13. 5A_279/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  14. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
  15. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  16. 5A_930/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2024 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  17. 5A_880/2023IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Modification d'un jugement de divorce étranger
  18. 5A_87/2023IIe Cour de droit civil · 2.12.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  19. 5A_83/2023IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  20. 5A_777/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2024 Divorce (contribution d'entretien)

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