Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 125 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
51 arrêts
- 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
- 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
- 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
- 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
- 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
- 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
- 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
- 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
- 5A_487/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_279/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
- 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
- 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)