Jurisprudence sur l’art. 126 CP

57 arrêts

1. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
2. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
3. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
4. 7B_801/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
5. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
6. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
7. 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
8. 7B_328/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté; refus de mise en liberté
9. 6B_838/2025Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Lésions corporelles simples, séquestration, voies de fait, dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence
10. 6B_781/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; tentative de contrainte; conclusions civiles
11. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
12. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
13. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
14. 6B_1016/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
15. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
16. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
17. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
18. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
19. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
20. 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire