Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 126 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 5A_1125/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Plainte LP (adjudication, réquisition de transfert)
  2. 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
  3. 5A_388/2024IIe Cour de droit civil · 1.10.2024 Annulation d'une vente aux enchères
  4. 5A_121/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Adjudication d'un immeuble
  5. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  6. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  7. ATF 116 III 23Poursuite et faillite · 1990 Vente aux enchères publiques

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert