Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 128 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 112 V 81Assurances sociales · 1986 Condamnation de la partie qui obtient gain de cause aux frais et dépens (consid. 4)
- ATF 110 V 145Assurances sociales · 1984 Décision par laquelle une caisse de compensation ordonne la restitution de cotisations versées à tort par des personnes qui ont été affiliées à l'AVS en tant qu'assurés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser. L'employeur des salariés concernés n'a pas qualité pour recourir contre une telle dé…
- ATF 108 V 208Assurances sociales · 1982 Langue des décisions administratives