Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 129 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  2. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  3. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 5A_359/2023IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  5. 5A_263/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  6. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  7. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  8. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
  9. 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre
  10. 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  11. ATF 138 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Prise en compte de la fortune immobilière lors de la modification de la contribution d'entretien après divorce

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