Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 LACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- ATF 152 V 140Assurances sociales · 2026 Nombre maximum d'indemnités journalières de l'assurance-chômage ; période de cotisation ; droit au salaire ou à des indemnités pour résiliation des rapports de travail par l'employeur en temps inopportun (maladie) ; examen préjudiciel dans le cadre de la procédure en assurance-chômage
- 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
- 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
- 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
- 8C_501/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 8C_312/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-chômage (période de cotisation)
- ATF 145 V 84Assurances sociales · 2019 Période de cotisation ; détenus et personnes internées
- ATF 144 V 42Assurances sociales · 2018 Prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite
- ATF 139 V 88Assurances sociales · 2013 Totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi
- ATF 133 V 515Assurances sociales · 2007 Art. 13 al. 1 LACI: Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI celui qui perçoit un salaire en vertu d…
- ATF 132 V 196Assurances sociales · 2006 Les périodes d'assurance accomplies dans un Etat membre de l'Union européenne par un ressortissant suisse qui y cesse son activité pour revenir en Suisse peuvent être prises en considération pour le calcul de la période de cotisations au sens de l'art. 13 LACI, pour autant qu'il ait occupé un emp…
- ATF 131 V 222Assurances sociales · 2005 Aussi, le ressortissant d'un Etat membre, qui prétend des indemnités de chômage en Suisse, devra-t-il préalablement avoir occupé un emploi assujetti à cotisations en Suisse avant de pouvoir, au besoin, se prévaloir des périodes d'assurance accomplies à l'étranger pour le calcul de la période de c…