Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 13 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

386 arrêts

  1. 9C_397/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020 (déduction sociale pour enfant)
  2. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial
  4. 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  6. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  7. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
  9. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
  10. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  11. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
  12. 2C_159/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
  13. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  14. 1C_270/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Protection des données personnelles et de la sphère privée; délai de conservation d'enregistrements d'appels téléphoniques et radio
  15. ATF 150 I 93Droit constitutionnel · 2024 Transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour
  16. ATF 150 I 50Droit constitutionnel · 2024 Examen de la conformité des critères prévus par l'art. 82 al. 5 RSPC en matière de visites intimes avec le droit conventionnel, constitutionnel et fédéral
  17. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  18. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  19. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  20. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert