Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 132 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 5A_1125/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Plainte LP (adjudication, réquisition de transfert)
- 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
- ATF 144 III 74Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Statut de l'administrateur chargé de dissoudre et liquider une communauté ; instructions relevant de la surveillance juridictionnelle de l'autorité de surveillance. L'administrateur nommé par l'autorité de surveillance pour dissoudre et liquider une communauté est un organe extraordinaire de la p…
- ATF 96 III 24Poursuite et faillite · 1970 Saisie et réalisation d'une part de copropriété sur un immeuble
- ATF 93 III 116Poursuite et faillite · 1967 Réalisation d'une part dans une société (art. 132 LP ; 10 ss OPC)