Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 134 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
  2. 4A_252/2024Ire Cour de droit civil · 9.10.2024 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
  3. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  4. 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)
  5. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
  6. 4A_165/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
  7. 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire

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