Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 135 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_96/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_1291/2024IIe Cour de droit pénal · 27.1.2025 Refus d'une réquisition de preuves
- 6B_712/2025Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Contrainte sexuelle; viol; représentation de la violence; pornographie; droit d'être entendu; déni de justice; principe in dubio pro reo; arbitraire, etc
- 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
- 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
- 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
- 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
- 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
- 6B_1259/2021Cour de droit pénal · 2.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)