Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 139 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
186 arrêts
- 6B_809/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; injure; menaces qualifiées; contrainte; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
- 6B_749/2025Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Contrainte; viol; contrainte sexuelle; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
- 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
- 6B_545/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; interdiction d'exercer une activité professionnelle ou toute activité non professionnelle impliquant des contacts avec des mineurs; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_467/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Diffamation
- 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_211/2026Ire Cour de droit pénal · 18.8.2026 Lésions corporelles simples; injure; droit d'être entendu; appréciation des preuves
- 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine
- 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
- 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
- 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
- 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
- 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
- 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement