Jurisprudence sur l’art. 139 CP

129 arrêts

1. ATF 117 IV 135Droit pénal · 1991DE Brigandage qualifié ; arme dangereuse ; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux
2. ATF 116 IV 312Droit pénal · 1990DE Brigandage, caractère particulièrement dangereux. 1
3. ATF 114 IV 8Droit pénal · 1988DE Mise en danger de la vie de la victime
4. ATF 113 IV 63Droit pénal · 1987DE Relation entre l'art. 139 CP (brigandage) et l'art. 185 CP (prise d'otage). 1
5. ATF 112 IV 16Droit pénal · 1986DE Brigandage sous la menace d'une arme à feu prête à tirer. L'existence d'une mise en danger de la vie de la victime doit être admise même lorsqu'un revolver est chargé de telle manière que la détente doive en être actionnée plusieurs fois avant que le coup ne puisse partir
6. ATF 112 IV 14Droit pénal · 1986DE Brigandage sous la menace d'une arme à feu chargée à balles
7. ATF 112 IV 13Droit pénal · 1986DE Fait de se munir d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse en vue de commettre un brigandage
8. ATF 111 IV 127Droit pénal · 1985DE Mise en péril de la vie de la victime
9. ATF 111 IV 49Droit pénal · 1985DE Des jouets représentant des armes, des armes défectueuses ou pour lesquelles l'auteur n'a pas de munitions à disposition ne sont pas visés à l'art. 139 ch. 1bis CP, dans la mesure où ces objets ne doivent pas être qualifiés "d'autres armes dangereuses" (c'est-à-dire d'objets qui, d'après leur des…
10. ATF 110 IV 80Droit pénal · 1984 1
11. ATF 110 IV 77Droit pénal · 1984IT Brigandage
12. ATF 109 IV 161Droit pénal · 1983DE Brigandage qualifié
13. ATF 108 IV 18Droit pénal · 1982DE Menace de mort
14. ATF 107 IV 110Droit pénal · 1981DE Brigandage qualifié en raison d'une menace de mort
15. ATF 107 IV 107Droit pénal · 1981 Une femme jetée à terre par deux hommes qui l'attaquent pour la détrousser est victime de violence et elle est mise hors d'état de résister au sens de cette disposition
16. ATF 107 IV 32Droit pénal · 1981 Brigandage
17. ATF 106 IV 109Droit pénal · 1980DE Caractère particulièrement dangereux de l'auteur
18. ATF 105 IV 300Droit pénal · 1979DE Brigandage qualifié, menace de mort
19. ATF 105 IV 182Droit pénal · 1979DE 1
20. ATF 102 IV 225Droit pénal · 1976DE 1