Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 OPN
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
- 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
- 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
- 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
- 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- ATF 147 II 319Droit administratif · 2021 Parc éolien de Sainte-Croix ; définition de l'intérêt national ; protection contre le bruit. L'art. 9 al. 2 OEne, qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau parc éolien est d'intérêt national, est conforme à l'art. 12 al. 4 LEne (consid. 8.4)
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
- ATF 124 II 19Droit administratif · 1998 Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale ; délimitation des zones-tampon ; exploitation artisanale de la tourbe