Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 142 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 4A_402/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Responsabilité civile, invocation de la prescription
  2. 4A_637/2023Ire Cour de droit civil · 4.12.2024 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
  3. 4A_456/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 septembre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  4. 4A_412/2022Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Contrat de travail; résiliation abusive; opposition, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/7492/2019-5, CAPH/127/2022)
  5. 5A_830/2021IIe Cour de droit civil · 17.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 4A_302/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de bail, contestation du loyer initial, absence de formule officielle
  8. ATF 129 V 237Assurances sociales · 2003 Il n'appartient pas au juge de constater d'office la prescription

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