Jurisprudence sur l’art. 144 CP

79 arrêts

1. 7B_999/2024IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Refus de preuves, ordonnances de non-entrée en matière et suspension
2. 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
3. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
4. 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
5. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
6. 6B_837/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Tentative d'instigation à agression, tentative d'instigation à dommages à la propriété considérables, tentative d'instigation à emploi avec dessein délictueux d'explosif ou de gaz toxiques; dénonciation calomnieuse
7. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
8. 6B_378/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; dommages à la propriété qualifiés; arbitraire; droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale; sursis
9. 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
10. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
11. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
12. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
13. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
14. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
15. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
16. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
17. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
18. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
19. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
20. 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté