Jurisprudence sur l’art. 150 CPC

53 arrêts

1. 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
2. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
3. 4A_191/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Contrat de travail (maxime inquisitoire sociale, interprétation objective)
4. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
5. 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
6. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
7. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
8. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
9. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
10. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
11. 4A_357/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Avis des défauts
12. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
13. 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
14. 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
15. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
16. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
17. 5A_520/2023IIe Cour de droit civil · 13.9.2024 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
18. 5A_389/2023IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Divorce (contribution d'entretien)
19. 5A_379/2023IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
20. 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)