Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 151 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 4A_70/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Clausula rebus sic stantibus
- 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)
- 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
- ATF 150 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE A Art. 84 LP ; examen des trois identités par le juge de la mainlevée. L'obligation d'examiner les trois identités opère, sur le plan des faits, exclusivement à l'avantage du débiteur, et non du créancier (consid. 1.2 et 3.7)
- 5A_389/2023IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
- 5A_170/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
- 4A_90/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
- 4A_68/2024Ire Cour de droit civil · 12.11.2024 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
- 4A_339/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
- 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
- 4A_50/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer
- 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)