Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 151 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 4A_70/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Clausula rebus sic stantibus
- 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)
- 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
- 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
- 4A_639/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
- 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
- 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
- 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
- 4A_50/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer
- 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 4A_467/2019Ire Cour de droit civil · 12.11.2008 Contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT15.041347-181819 et 181820 425)