Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 157 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

34 arrêts

  1. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
  2. 2C_642/2025IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Jeux de hasard et maisons de jeu; protection contre le jeu excessif
  3. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  4. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
  5. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  6. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  7. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
  8. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  9. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  10. 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
  11. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  12. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
  13. 5A_823/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Restitution de délai de répudiation de la succession
  14. 5A_809/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2024 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  15. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  16. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  17. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Droit de visite des parents d'accueil
  18. 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
  19. 4A_301/2023Ire Cour de droit civil · 16.7.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
  20. 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)

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