Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 158 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 151 III 287Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Voie de recours ouverte contre une décision en matière de preuve à futur hors procès
- 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 4A_581/2023Ire Cour de droit civil · 15.10.2024 Preuve à futur; expertise judiciaire
- ATF 142 III 40Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Intervention dans une procédure de preuve à futur "hors procès" (art. 158 al. 1 let. b CPC)
- ATF 141 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2015 Preuve à futur ; intérêt digne de protection (art. 158 al. 1 let. b CPC) ; reddition de compte (art. 400 al. 1 CO)
- ATF 138 III 555Droit civil, poursuite et faillite · 2012 A Requête de preuve à futur (art. 158 CPC) ; décision incidente portant sur la compétence d'ordonner cette mesure