Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 158 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
22 arrêts
- 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
- 6B_819/2025Ire Cour de droit pénal · 12.1.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
- 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
- 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
- 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
- 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
- 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
- 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
- 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
- 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
- 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
- 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
- 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale
- 1B_483/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
- 1B_456/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier