Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 159 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
- 6B_482/2024Ire Cour de droit pénal · 16.10.2024 Révision; arbitraire
- 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
- ATF 120 IV 190Droit pénal · 1994 Gestion déloyale
- ATF 118 IV 244Droit pénal · 1992 Gestion déloyale
- ATF 109 IV 166Droit pénal · 1983 Gestion déloyale, but de lucre
- ATF 105 IV 106Droit pénal · 1979 Chacun des membres d'un organe de gestion collectif peut tomber sous le coup de l'art. 159 CP réprimant la gestion déloyale si, seul ou avec d'autres, il accomplit des actes constitutifs de cette infraction
- ATF 102 IV 90Droit pénal · 1976 Définition du gérant
- ATF 100 IV 33Droit pénal · 1974 Gestion déloyale. 1
- ATF 86 IV 12Droit pénal · 1960 Gestion déloyale, art. 159 al. 1 CP. 1