Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_25/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
  4. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
  5. 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
  6. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. ATF 148 V 277Assurances sociales · 2022 Péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt)
  8. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants

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