Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  4. ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse
  5. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  6. 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_393/2021IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-invalidité
  8. ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
  9. ATF 129 V 119Assurances sociales · 2003 Sous réserve de l'accord et des conditions posées par cette dernière, l'octroi de mesures de réadaptation à un assuré subissant une peine privative de liberté n'est pas exclu. - Lorsqu'il s'agit d'évaluer le caractère nécessaire au sens de l'art. 8 al. 1 LAI de la mesure, il convient de tenir com…
  10. ATF 124 V 113Assurances sociales · 1998 Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 2ème phrase LAI en corrélation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI
  11. ATF 97 V 161Assurances sociales · 1971 L'assurance-invalidité ne fait que contribuer financièrement aux frais occasionnés par la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ; elle n'exécute pas elle-même cette formation au sens de l'art. 78 al. 2 RAI
  12. ATF 97 V 115Assurances sociales · 1971 Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale ; travail en atelier protégé

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