Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. ATF 152 II 179Droit administratif · 2026 Courses officielles urgentes ; retrait du permis de conduire ; réduction de la durée minimale de retrait. L'art. 16 al. 3, 2e phrase, LCR n'impose pas à l'autorité administrative l'obligation de réduire la durée minimale du retrait du permis de conduire en cas d'atténuation de peine par le juge p…
  2. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  4. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  5. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  6. 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
  7. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  9. 1C_4/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Retrait du permis de conduire
  10. ATF 139 II 95Droit administratif · 2013 Retrait du permis de conduire ; conduite sous l'influence de stupéfiants ; moyen de preuve illicite
  11. ATF 137 I 363Droit constitutionnel · 2011 Retrait du permis de conduire ; principe "ne bis in idem"
  12. ATF 134 II 39Droit administratif · 2008 Retrait d'admonestation ; modalités d'exécution de la mesure

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