Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
- 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
- 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
- 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
- 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
- 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
- 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
- ATF 126 II 480Droit administratif · 2000 Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir (art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB)