Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 165 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  2. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  3. 5A_967/2023IIe Cour de droit civil · 4.11.2024 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  5. 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  6. ATF 138 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Équitable indemnité
  7. ATF 123 III 433Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille ; forclusion
  8. ATF 120 II 280Droit civil · 1994 Contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille

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