Jurisprudence sur l’art. 17 LAI

17 arrêts

1. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
2. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
3. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
4. 9C_523/2024IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Assurance-invalidité
5. 9C_458/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité
6. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
7. 9C_184/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-invalidité
8. 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
9. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
10. 9C_525/2021IIe Cour de droit social · 31.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
11. 9C_308/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel)
12. ATF 139 V 399Assurances sociales · 2013 A Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité
13. ATF 132 V 244Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le point de savoir si la législation suisse cesse d'être applicable à une personne au sens de l'art. 13 par. 2 let. f du règlement n…
14. ATF 132 V 53Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse
15. ATF 124 V 113Assurances sociales · 1998 Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 2ème phrase LAI en corrélation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI
16. ATF 116 V 86Assurances sociales · 1990 In casu, "stage d'essai et d'observation" considéré comme un reclassement, en raison de la durée du stage et de la nature des activités exercées (consid. 3)
17. ATF 99 V 34Assurances sociales · 1973 Les leçons d'orthophonie destinées à traiter une dyslexie chez un assuré majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI)