Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 17 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  3. 1C_139/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Retrait du permis de conduire
  4. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  5. ATF 125 II 289Droit administratif · 1999 Restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité
  6. ATF 124 II 71Droit administratif · 1998 Incompressibilité du délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire
  7. ATF 124 II 44Droit administratif · 1998 Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR
  8. ATF 119 Ib 154Droit administratif · 1993 Retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert