Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 17 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
106 arrêts
- 5A_533/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2024 Action en revendication
- 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
- 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
- 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)
- 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
- 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente
- 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.008689-231125, 206)
- 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
- 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
- ATF 149 III 124Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Office des poursuites responsable (office leader) ; séquestre fiscal
- 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
- 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
- 5A_810/2022IIe Cour de droit civil · 1.5.2023 Procès-verbal de saisie
- 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
- 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
- 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites