Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 174 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
44 arrêts
- 5A_688/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Prononcé de faillite
- 5A_675/2026IIe Cour de droit civil · 16.7.2026 Annulation de faillite
- 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
- 5A_519/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Refus de l'assistance judiciaire (faillite)
- 5A_421/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Prononcé de faillite
- 5A_383/2026IIe Cour de droit civil · 3.6.2026 Refus d'effet suspensif (faillite)
- 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
- 5A_271/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Faillite
- 5A_230/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Faillite
- 5A_148/2026IIe Cour de droit civil · 25.3.2026 Faillite
- ATF 151 III 574Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Paiement des frais de justice du juge de la faillite dans le délai de dix jours fixé par la loi pour recourir contre le jugement de faillite ; obligation de rendre vraisemblable la solvabilité
- 5A_827/2024IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Faillite
- 5A_722/2025IIe Cour de droit civil · 17.11.2025 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
- 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
- 5A_561/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Faillite
- 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
- 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
- 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
- 5A_198/2025IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Faillite sans poursuite préalable
- 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)