Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 177 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 5A_667/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
- ATF 88 II 1Droit civil · 1962 Intervention de la femme en faveur du mari (art. 177 al. 3 CC)
- ATF 87 I 291Droit public · 1961 Exécution d'un jugement arbitral relatif à la liquidation d'un régime matrimonial ; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. 1
- ATF 81 II 9Droit civil · 1955 Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite, art. 250 LP