Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 179 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

35 arrêts

  1. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  2. 5A_367/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite)
  3. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  4. 5D_29/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur des enfants)
  5. 5A_438/2025IIe Cour de droit civil · 2.10.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur)
  6. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  7. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  8. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 5A_882/2023IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  10. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
  11. 5A_779/2023IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  12. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  13. 5A_592/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  14. 5A_263/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  15. 5A_230/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2024 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  16. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  17. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  18. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  19. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
  20. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert