Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 179ter CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
- 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
- 6B_993/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Dénonciation calomnieuse; enregistrement non autorisé de conversations; droit d'être entendu
- 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
- 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
- 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
- 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire