Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 180 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

87 arrêts

  1. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
  3. 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  4. 7B_1051/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Exploitabilité d'un moyen de preuve
  5. 6B_908/2025Ire Cour de droit pénal · 12.2.2026 Viol; menaces; fixation de la peine; conclusions civiles; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité
  8. 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
  9. 6B_781/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; tentative de contrainte; conclusions civiles
  10. 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
  12. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
  13. 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces
  14. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
  15. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  16. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  17. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  18. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
  19. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  20. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire

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