Jurisprudence sur l’art. 182 CPP

38 arrêts

1. 7B_770/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de scellés
2. 7B_73/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Mandat d'expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
3. 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
4. 7B_1230/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 7B_1230/2025 Levée de scellés, 7B_1231/2025 Levée de scellés; frais
5. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
6. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
7. 6B_897/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs; droit d'être entendu
8. 6B_764/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Violation fondamentale des règles de la circulation routière; principe in dubio pro reo
9. 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
10. 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
11. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
12. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
13. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
14. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
15. 7B_909/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de retranchement de pièce
16. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
17. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
18. 6B_99/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (vol; arbitraire)
19. 6B_989/2024Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Incendie par négligence; violation des règles de prudence
20. 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion