Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 183 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
- 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
- 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
- 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
- 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
- 4A_166/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis, recours en matière civile contre le jugement rendu le 2 mars 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 190)
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
- 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)